Conditions d'Utilisation

BizCoCité - CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour - 30 Septembre, 2014

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Les termes et conditions dans cette déclaration des Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation de notre site Web, et en utilisant notre site Web, vous acceptez les termes et conditions tel qu'indiqué. En accédant et en utilisant le site Web ou des produits et services fournis par BizCoCité, vous, l'utilisateur final ou le client acceptez nos Conditions d'Utilisation et déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir, le droit et l'autorité d'accepter et d'être lié par ces termes, que ce soit pour un usage commercial ou pour un usage personnel.

Afin de simplifier les documents, notre société, site web ou opérations peuvent être appelées "La Société" ou "BizCoCité" et toute personne physique (vous à titre de lecteur, mais non limité à vous, vous-même) qui utilise, accède ou interagit avec notre site Web ou autre contenu peuvent être désignés comme "Le Client", "Utilisateur" ou "Membre" (ce qui implique une adhésion par ledit utilisateur). Le terme «auteur» peut également être utilisé pour décrire un membre qui a créé, affiché ou repris tout contenu sur le site Web.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces termes et conditions sans préavis ni consentement par "Le Client" au préalable. La date "Dernière mise à jour», indiquée en haut de ce document peut être utilisée pour s'assurer que vous avez lu la version la plus à jour de ces Conditions d'Utilisation. Toutes questions, commentaires ou préoccupations concernant cet accord peuvent être envoyés par courriel à info@bizcocity.com.

 

BizCoCité - Licence d'utilisation site - utilisation acceptable

Sauf indication contraire, déclarée ou prévue, BizCoCité et/ou ses concédant de licences et clients sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle du site et du matériel inclus, affiché ou contenu dans le site. Sous réserve de la licence ci-dessous, ces droits de propriété intellectuelle sont réservés par la société.

Vous êtes libre de consulter, télécharger à des fins de mise en cache, et d'imprimer des pages telles le profil, une annonce et d'autre contenu créé à partir du site uniquement pour votre usage personnel qui est soumis aux restrictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation et Politiques de Confidentialité de notre site Web.

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit:

  • Republier ou rééditer tout matériel de ce site (y compris la republication d'autres sites) mais vous pouvez publier des liens vers des pages sur notre site à partir d'autres sites
  • Vendre, accorder de sous-licence ou «louer» tout matériel du site Web.
  • Exposer en public tout matériel du site Web
  • Dupliquer, reproduire, copier ou, en aucune manière, exploiter le matériel de ce site à des fins commerciales; y compris l'édition ou la modification des informations du site ou la redistribution du matériel du site Web à l'exception de tout contenu destiné expressément et spécifiquement à être partagé ou redistribué.
  • Redistribuer toute information jugée confidentielle à moins d'être au sein de votre organisation.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Politiques des communications de la société

La Société utilise le courriel comme outil principal de communication essentielle avec les utilisateurs, les clients et les membres. En tant qu'utilisateur, utilisateur enregistré ou membre Le Client reconnaît et permet à La Société de communiquer avec Le Client par courriel (ainsi que tout autres canaux de communication, si cela est jugé nécessaire, tels que le téléphone et le télécopieur) pour tout objectifs que La Société considère comme pertinents, y compris mais sans s'y limiter: les messages système ou notifications, des mises à jour de produits, des annonces de produits ou services, d'autres informations ou des annonces diverses, pour des fins de vérification, ainsi que tout autre message de marketing ou communication. La Société appliquera ses meilleurs efforts pour honorer la demande du client d'être exclu des messages de marketing en temps voulu, mais en aucun cas La Société n'assumera la responsabilité pour l'envoi de toutes communications à ses utilisateurs ou utilisateurs / clients enregistrés. La Société assure au Client qu'en aucun cas elle ne divulguera de renseignements personnels et/ou courriel avec une tierce partie, sauf si autorisé ou demandé par Le Client. La Société n'est pas dans l'obligation de partager cette info, même à la demande du client.

 

Privilèges des clients

Les Privilèges des clients qui sont accordés par La Société à des personnes exclusivement sont accordés spécifiquement pour Le Client, respectivement et uniquement. Les droits des utilisateurs individuels ne peuvent être cédés, réaffectés, mis sous licence ou en sous-licence, distribués, redistribués, partagés, vus, accédés, ou transférés par tout autres moyens à quiconque sans recevoir le consentement écrit et l'autorisation auprès de La Société. L'exigence de la Société, est que chaque utilisateur enregistré maintienne une adresse courriel valide ou un accès pour les Membres et un mot de passe, qui sont utilisés lors de l'accès au système de La Société. Il est essentiel que le client conserve son compte à jour avec une adresse courriel valide puisque ce courriel est utilisé pour envoyer des informations et des communications qui peuvent être considérées privées, critiques, pour exiger une action de l'utilisateur ou pour valider son compte et ses détails. Le Client ne se réserve pas le droit de partager ses informations de connexion avec une tierce partie; les comptes de courtage sont sous réserve de conditions supplémentaires. (Veuillez voir les dispositions à l'égard des comptes du type courtage). La Société se réserve le droit de refuser le service et l'accès à un compte à tout membre ou client qui n'adhère pas à ces Conditions d'Utilisation ou qui abuse de ces privilèges dans le site Web ou qui agit de toute manière considérée comme abusive ou inacceptables par nos Conditions d'Utilisation et Politique de confidentialité.

 

Politique de confidentialité de La Société

Selon nos Conditions d'Utilisation, Le Client est également tenu de respecter les conditions prévues au sein de notre Politique de Confidentialité qui peut être consultée en cliquant sur: Politique de Confidentialité au bas de la page.

 

Soumission et administration des Annonces et des Profils

Le Client est requis d'obtenir tous les droits et autorisations nécessaires dans la création de toutes données publiées sur Le Site telles que les annonces, les profils ou tout autre contenu du propriétaire respectif dudit contenu ou des informations. Cela inclut, mais n'est pas limité à l'information financière, l'information et la description commerciale, coordonnées, des photos ou toute autre information qui peut être utilisée pour publier une annonce ou autrement un profil sur le site Web de la Société. En publiant ce contenu, Le Client affirme, à sa responsabilité, qu'il détient le droit et est donc responsable des dommages causés à des tiers à qui ces informations peuvent être exclusives ou détenues par des marques déposées ou soumises aux droits d'auteurs. Le Client ne peut soumettre ou publier ces informations s'il n'est pas autorisé par le propriétaire de l'information. Les Clients conviennent également de ne pas soumettre tout contenu, image ou texte, considéré comme inapproprié ou qui peut contenir un contenu inapproprié. La Société se réserve le droit de supprimer toute annonce, profil ou contenu qui viole cette disposition ou toute autre disposition dans les Conditions d'Utilisation.

 

*** Inclusion: «Si nous offrons un forfait du type 'jusqu'à vente de l'entreprise'»

«... Chaque annonce achetée par Le Client sur Bizcocité est valide pour la vente d'une entreprise/entité, et ne peut être modifiée ou corrigée dans une tentative de vendre une entité commerciale différente.»

À sa seule discrétion, La Société se réserve le droit de refuser le service à ou résilier les comptes, les produits et services à tout client qui viole délibérément ou par négligence, ces Conditions d'Utilisation. Tel que stipulé dans nos Conditions d'Utilisation et expliqué dans notre Politique de Confidentialité, un client qui a publié une annonce a été mis au courant que tout le contenu spécifié, en tout ou en partie, peut être affiché, consulté, téléchargé, copié, imprimé, recherché (via notre site Web ainsi que potentiellement en étant indexé par les moteurs de recherche et les sites d'affiliation) par les utilisateurs du site et d'autres utilisateurs en ligne. La manière dont l'information est affichée ou accédée est à la seule discrétion de la Société en conformité à nos propres Conditions d'Utilisation et Politiques de Confidentialité. La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ce contenu et conformément à cet accord.

Les responsabilités du Client par rapport au contenu des Annonces et des Profils sont:

 

1. Toutes informations associées à l'entreprise par Le Client et par les informations du Client associés au profil sont justes et exactes.

2. La publication d'une entreprise ou d'un contenu sur BizCoCité ne peut être affichée sous un nom ou une identification autre que celle de l'entreprise ou ses agents sauf indication contraire en vertu d'un accord par le propriétaire de cette entreprise à mettre l'entreprise sur le marché en son nom

3. Tout changement de l'information qui a été fournie sur le site Web par un auteur ou un membre à l'égard d’annonces, profils et autres contenus applicables doivent être mis à jour pour assurer la pertinence et l'exactitude de l'information sur notre site Web.

 

La Société se réserve en outre le droit de retirer ou de ne pas afficher toute annonce ou profil en partie ou en totalité pour toute raison qu'elle estime être dans le meilleur intérêt de la Société ainsi qu'à toute fin jugée dans l'intérêt de la responsabilité et de la nécessité. Le Client est responsable de vérifier et de confirmer l'exactitude de tout contenu affiché ou soumis sur le site, et La Société se réserve le droit à une indemnité pour toute fausse déclaration faites par Le Client. La Société fait tous les efforts, dans les limites du raisonnable, de sauvegarder et de sécuriser vos données au sein de notre site Web et le serveur, cependant, Le Client est seul responsable du maintien de leurs propres sauvegardes ou des copies de toutes les informations fournies à la Société de lors de la publication d'une annonce ou d'un profil ou dans l'instance où notre redondance a échoué. Cela s'applique à tout contenu écrit par n'importe quel utilisateur.

 

Utilisation de l’information de l’utilisateur (contenu connexe)

La Société recueille l’information du Client pour ses produits et services connexes, y compris mais non limité aux annonces, profils, répertoires (courtiers et franchiseurs), rapports d’historique et de tendances ainsi qu’aux statistiques d’utilisation du site en général. Ce contenu est la propriété de La Société et de ses partenaires ou concédant de licences dans les cas applicables aux partenaires ou concédant de licences. Toute information collectée par La Société et mise à la disposition du Client à titre de contenu sur le site est la propriété de La Société et est sous la protection des lois et des droits internationaux de propriété intellectuelle, respectifs à la compétence, que ce soit par La Société ou les concédant de licences individuels qui détiennent les droits d’auteur de ladite information, sauf si elle est considérée comme relevant de notre compétence, tel qu’indiqué par ces Conditions d’Utilisation. La Société ne peut, en aucun cas, garantir l’exactitude de tout contenu sur le site Web fourni par Les Clients et met en garde ses utilisateurs qu’ils y accèdent à leurs propres risques. Le Client a le droit d’accéder au contenu de La Société exclusivement pour obtenir de l’information qui, par la suite, peut être révisée, évaluée et investiguée. Le Client doit limiter l’utilisation et l’accès au contenu de La Société à un usage personnel et interne et ne doit pas à son tour utiliser le contenu de La Société provenant de ses produits et services dans le but de distribuer, d’afficher ou de publiciser ou pour le développement de travaux dérivés ou pour faciliter toutes activités similaires. Le Client n’a pas le droit d’utiliser ou de reproduire tout contenu obtenu de La Société directement ou indirectement pour d’autres services d’annonces (en ligne ou physique) ou produits. Le Client ne peut réutiliser quelconque information appartenant à La Société directement ou par tout autres moyens, que ce soit modifié, fusionné, décompilé, traduit, démonté et reconstitué, décodé et recodé ou inverser la conception, de quelque façon que ce soit. Cela limite également l’utilisation de logiciels de collecte de données automatisés, d’exploration de données, robot (bot), moteur de balayage ou tout autre méthode automatique ou manuelle pour surveiller, copier ou reproduire tout contenu fourni par La Société. Le Client accepte qu’il ne doit pas utiliser ce site pour entreposer, copier, héberger, envoyer ou transmettre, utiliser, publier, distribuer ou redistribuer tout matériel qui consiste en (ou s’y rattachant) tous types de logiciels espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, trousse administrateur pirate ou tout autre logiciel informatique étant considéré de nature malveillante. Les concurrents, directs ou indirects, de La Société ne peuvent accéder ou utiliser tout segment, entier ou en partie, de notre site Web, de nos produits et services et ne peuvent transmettre quelconques données à des tierces parties. Ceci inclut également, et non limité à d’autres services de publicité en ligne tels que des services de petites annonces, annonces classées ou d’autres types de sites servant à offrir ou introduire des services pour les membres des communautés d’affaires ainsi qu’aux agents, employés, sous-contractants directs ou indirects. Tous les clients reconnus d’avoir violé des termes spécifiques dans nos Conditions d’Utilisation sont sujets à la résiliation de leurs comptes et\ou de leurs adhésions et peuvent être tenus de payer des frais pour utilisation abusive ou excessive ou être tenus responsables des dommages résultants d’un recours juridique.

 

Modalités de paiement

La Société offre une variété de produits et services au Client. Le Client peut acheter des produits et services applicables aux activités de son entreprise et, ce faisant, Le Client accepte de payer pour tous produits et services achetés auprès de La Société ou ses Partenaires. En acceptant de payer pour ces services et en complétant les informations de transaction requis pour le faire, Le Client autorise que ces détails puissent être utilisés afin de retirer le montant dû chez votre fournisseur de paiement à travers notre processeur de paiements. Les paiements peuvent être faits en temps réel ainsi que dans les cas où des paiements récurrents sont autorisés pour des services fournis aux membres. Tel que stipulé dans notre avis de non-responsabilité, un utilisateur est tenu de nous informer d’avance de son désir de se désabonner soit via les ressources prévues dans notre système ou par écrit.

Soyez avisés qu’un délai pouvant aller jusqu’à deux jours ouvrables est envisageable pour la réception et la reconnaissance de ces demandes. Les annulations en lien avec les produits pour Franchiseurs sont sujettes à différentes conditions qui sont spécifiées dans les dispositions relatives aux Franchiseurs. Bien que nous soyons indulgents envers nos Clients dans le cadre d’une pratique responsable d’entreprise, le paiement des frais ne peut être conditionnel à des événements imprévisibles autres que la livraison des services de La Société pour les produits et services commandés. Tous les frais légaux, judiciaires, de recouvrement ou d’avocat encourus à la suite du recouvrement de montants en souffrance qui n’ont pas été officiellement contestés sont de la responsabilité du Client à être payés ou repayés. Si vos paiements sont en souffrances, cessent ou ne sont pas courants, La Société se réserve le droit de résilier tous produits, services ou livrables impayés par Le Client. Tous frais de souscription sont non-remboursables et ce, même si la demande d’annulation a été faite avant la fin de la période de facturation. Les frais payés pour tous produits et services sont non-remboursables tant que les produits et services achetés ont été fournis par La Société au Client. En ce qui concerne les paiements récurrents, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que toutes les informations financières au compte sont à jour et valides afin d’éviter une interruption potentielle du service et également de la responsabilité du Client de s’assurer que son forfait soit annulé afin de terminer le processus de prélèvements automatiques.

 

Messages commerciaux non-sollicités, pourriels et abus (par rapport à la messagerie)

La Société interdit l’utilisation de nos outils de messagerie ou de communication à être utilisés à des fins de harcèlement, d’envois massifs de pourriels, de messages non-sollicités ou de toutes autres méthodes résultant dans la génération de messages marketing à des fins commerciales qui sont contraires à nos Conditions d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité ou qui sont considérés abusifs. La Société peut surveiller ces moyens quand un utilisateur est considéré abusif et peut résilier le compte et les services du Client s’il entre en violation avec ces conditions. La Société est indemnisée contre tous les dommages causés par une utilisation abusive à cet égard et demande que de tels cas soient signalés à La Société afin que les mesures nécessaires soient prises pour éviter et prévenir toute récidive de cette nature.

 

Dispositions relatives à l’octroi de licence et à la propriété

Les droits de propriété intellectuelle sont conservés par La Société ainsi que tous les autres droits, titres et intérêts associés au site de BizCoCité et toutes données fondamentales, technologies, informations inclues dans tous changements et améliorations résultant de l’offre des produits et services tels que décrits par La Société. Il est interdit au Client ou tout autre utilisateur de copier, utiliser, vendre, louer, divulguer, inverser la conception, décompiler, désassembler, combiner, transférer ou transmettre la programmation sous-jacente, le code source, la structure du site, des présentations ou séquences de contenu et de la technologie de La Société, ni de supprimer ou de modifier toutes mentions de droits d’auteur, que ce soit manuellement ou via l’utilisation de tout type d’automatisation ou de processus automatisé. Il est strictement interdit au Client de permettre à d’autres utilisateurs d’accéder à leur compte ou qu’il soit utilisé par n’importe qui d’autre que Le Client puisque l’utilisation du compte du membre lui est exclusivement réservée. En outre, il est interdit que Le Client utilise les produits et services fournis par La Société dans toute activité considérée illégale, illicite, offensante, discriminatoire ou diffamatoire. Le Client est entièrement responsable dans les cas où nos produits et services seraient utilisés de cette manière. La Société est également indemnisée pour tous dommages causés par une mauvaise utilisation du site par Le Client et tout autre utilisateur à cet égard.



 

Définition et explication des droits de propriété intellectuelle

Aux fins de ce document, les droits de propriété intellectuelle sont définis universellement comme étant tous les droits de propriété intellectuelle passés, présents et futurs des versions éléments médias tout au long de la durée où La Société défend ces droits découlant de la loi ou common law, d’un contrat, ou autrement, perfectionné ou non, incluant et sans limitation, (a) tous droits associés aux œuvres d’auteurs/propriétés incluant sans limitations les droits d’auteur, les droits moraux, les applications de droits d’auteur, des droits de synchronisation, les enregistrements de droits d’auteur; (b) les droits commerciaux associés aux marques de commerce, marques de services, noms commerciaux, logos, caractéristiques de l’aspect visuel, design exclusif, demandes d’enregistrement et l’enregistrements de marques de commerce et marques de services; ( c ) les droits relatifs à la protection des secrets commerciaux, des données et/ou informations confidentielles; (d) des droits similaires à ceux énoncés dans cette définition et tous les droits de propriété relatifs à la propriété incorporelle; et (e) se rapportant à des divisions, la perpétuation ou la poursuite, les renouvellements, la réémission, et les extensions de ce qui précède (et dans la mesure du possible) existant actuellement, déposé plus tard, délivré ou acquis.

 

Limitation de la responsabilité et indemnisation

EN AUCUN CAS BIZCOCITÉ SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, FORTUITS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES TOUT AUTRES TYPES DE DOMMAGES (INCLUANT SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES, OU LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DÉFAUT DE FOURNIR DES SERVICES, OU DE FOURNIR DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR NOS SERVEURS), MÊME SI BIZCOCITÉ A ÉTÉ AVISÉ OU INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, TEL QUE STIPULÉ PAR CETTE ENTENTE.

Selon cette entente, la responsabilité de La Société ne peut dépasser les frais pour la souscription ou pour le forfait payé par Le Client pour le service. Si La Société ne parvient pas à fournir le service comme prévu, le recours du Client ne peut exclure le remboursement en totalité ou en partie des sommes versées. Le Client indemnise ainsi La Société et son personnel (employés, agents, promoteurs, administrateurs et dirigeants) de toute responsabilité ou dommages-intérêts ou responsabilité fondée sur des dommages-intérêts résultant directement du Client ou par toute autre personne que Le Client résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site Web et de ses services.

 

Exonération de garantie

LES ANNONCES, PROFILS ET SERVICES SONT FOURNIS «TEL QUEL» SANS GARANTIE LÉGALE D’AUCUNE SORTE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE PROMESSE, OBSERVATIONS OU GARANTIES, QUE CE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE, OU AUTREMENT, EN RELATION AVEC LES ANNONCES, PROFILS OU SERVICES, INCLUANT L’EXACTITUDE, L’EXPLOITATION, LA CONFORMITÉ DE TOUTE REPRÉSENTATION OU DESCRIPTION, AINSI QUE DE L’EXISTANCE DE TOUS VICES APPARENTS OU CACHÉS. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET\OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE TOUT PAYS, PROVINCE OU ÉTAT, TOUTES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ  ET D’ACCEPTATION RAISONNABLE. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

Dispositions relatives aux liens vers des sites et des services de tierces parties

Le site Web de La Société contient des hyperliens et chemins d’accès vers des sites de tierces parties qui ne sont pas contrôlés ou opérés par La Société. Les tierces parties, qui sont des entités séparées de et non gérée par La Société, peuvent offrir leurs propres services via le site Web ou via leur plateforme respective pour lesquels La Société n’est pas responsable. Ceci peut inclure des sites de partenaires ou affiliés qui peuvent utiliser notre marque ou nos services ou notre plateforme selon une entente préalable. La Société ne peut être tenue responsable d’évaluer le contenu et les offres des sites des tierces parties et d’autres contenus web accessible via notre propre site Web. Ainsi, nous ne sommes aucunement responsables de tout contenu, des actions, des produits, des services, de la conformité légale, de la décence du contenu ou de toute autre entité ou réclamation faite par l’un ou l’autre des sites web des tierces parties. En cliquant sur un lien qui vous mène hors du site de La Société, vous reconnaissez que ces propriétés sont en aucun cas contrôlées ou applicable à nos Conditions d’Utilisation ou nos Politiques de Confidentialité et que les politiques respectives du site en question seront appliquées. En outre, La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés soit par la négligence de l’utilisateur, un logiciel malveillant ou tout autres dommages causés ou résultant de la connexion aux sites et aux serveurs de ces tierces parties.

 

Articles divers et autres droits de La Société

Le Client s’engage à accorder à La Société, incluant ses concédant de licences, affiliés et tierces parties le droit de distribuer toute information fournie à La Société en rapport avec les annonces, profils, messages, commentaires et toute autre élément pour lequel il conserve un droit d’auteur sur notre site à être publié ou partagé sans préavis à l’auteur ou au Client. Un tel partage d’information accorde à la compagnie ainsi qu’à ses affiliés et tierces parties le droit d’utiliser, reproduire, modifier, créer un contenu dérivé, vendre ou distribuer ou prendre toute autre action similaire pour publier ou republier le contenu en partie ou en entier, à travers le monde, et via tous les moyens considérés nécessaires par La Société. La Société est en droit illimité d’utiliser et distribuer via tous les canaux jugés efficace et bénéfique pour la distribution de tout contenu publié. La Société peut refuser le service à quiconque à tout moment à sa discrétion et peut retirer du contenu en tout ou en partie du site Web. La Société n’est pas responsable de (a) Participer à la résolution de différends entre les tierces parties et les Clients; ou (b) Vérifier que le contenu est utilisé de façon appropriée par les autres Clients ou tierces parties;  or ( c ) S’assurer que l’auteur de tout type de contenu a créé ledit contenu conformément à nos Conditions d’Utilisation. L’entente, en tout ou en partie ainsi que tous les produits et services fournis par La Société sont régis par les lois de la province de Québec. Toutes les parties en accord avec ces Conditions d’Utilisation consentent que le lieu et la juridiction exclusive sera celle de la ville de Montréal dans la province de Québec. Dans le cas où une disposition ou un terme dans cette entente est jugé invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition se verra dissociée du reste de l’entente, qui demeure valide et en vigueur. La présente entente engage et lie les parties en leur faveur (Le Client et La Société) et leurs successeurs et ayants droits respectifs. Les droits prévus par le présent accord ou toute autre licence accordée ne peuvent cédés, réaffectés, faire l’objet d’une sous-licence ou autrement transféré par Le Client sans consentement écrit préalable de La Société, qui conserve le droit absolu de refuser son consentement à sa seule discrétion. Les Conditions d’Utilisation contenues dans cette entente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties (La Société et Le Client) et ont préséance sur toutes ententes et conventions antérieures, que ce soit verbalement ou par écrit, entre les parties en ce qui a trait à l’objet de cet accord. Tous les avis donnés à La Société doivent être par écrit et envoyés par courrier recommandé, courrier certifié, via une entreprise de logistique reconnue ou par courrier express au gestionnaire ou directeur de La Société.

 

Dispositions relatives aux enfants ou aux mineurs

Le message de BizCoCité n’est pas dirigé vers les individus de moins de 18 ans et ne recueille aucune information intentionnellement des mineurs. En utilisant notre site Web, vous consentez que vous ayez plus de 18 ans et que vous soyez d’un âge approprié pour utiliser un site de cette nature conformément aux lois relevant de votre compétence juridique locale. À titre d’utilisateur consentant de notre site Web et en acceptant nos Conditions d’Utilisation, vous êtes responsables de vous conformer aux lois de votre gouvernance locale et que vous avez l’âge minimum requis pour utiliser ce site Web dans votre juridiction locale.

Conformément à 47 U.S.C. Section 230 (d) tel que modifié, incluant d’autres lois fondées localement, nous vous informons par la présente que le contrôle parental (que ce soit par matériel ou logiciel informatiques, ou des services de filtrage) est disponible et peut vous aider à limiter l’accès à du matériel qui ne convient pas aux mineurs. De l’information sur les fournisseurs réputés de ce type d’information est disponible sur des sites tels http: ⁄⁄www.parentalsoftware.org . Veuillez noter qu’à titre de règle générale pour ce site Web, toute information, image ou représentation considérée inacceptable peut être retirée à notre discrétion afin de continuer à assurer la protection des enfants et des mineurs qui pourraient accéder à ce site.

 

Dispositions relatives aux droits d’adhésion et produits

Certaines responsabilités relatives aux adhésions reposent sur Le Client. Nous avons inclus une variété de fonctionnalités, mais avec leur ajout, viennent les possibilités d’abus ou d’utilisation sans scrupules. Des lignes directrices seront disponibles tout au long de l’expérience d’utilisation du site; cependant il est recommandé de vous référer au document présent pour une description détaillée de vos droits et responsabilité conformément à nos Conditions d’Utilisation.

 

Conditions d’adhésion - Profils d’Agences de courtages et de Courtiers

La Société fournit une option de produit et service, la possibilité de créer des profils d’Agences de courtage et de Courtiers qui est exclusivement réservée à l’utilisation de courtiers commerciaux accrédités. Par conséquent, l’accès à ces produits et services et la création d’un profil de Courtier ou de Franchiseur est spécifiquement accordée uniquement aux Entreprises de courtage et aux Franchiseurs qui ont opté et sont en droit de recevoir de tels produits et services. En créant un profil de Courtier commercial vous affirmez que vous êtes un courtier autorisé à agir comme intermédiaire lors de transactions commerciales. Puisque l’octroi de licences de Courtiers commerciaux varie d’une région à l’autre, vous (Le Client) êtes entièrement responsable de déterminer les régions dans lesquelles vous êtes légalement autorisé à transiger lorsque vous remplirez la section RÉGIONS DÉSSERVIES dans votre profil. Les Clients souscrits et ayant créé un profil du type Courtier ne peuvent pas utiliser ce produit afin de vendre une entreprise s’ils sont propriétaires - en entier ou en partie, employé par, ou détiennent des actions ou un intérêt financier quelconque dans l’entreprise en vente en question. Si tel est le cas, Le Client en question se verra dans l’obligation de créer une annonce indépendante afin d’éviter tout conflit d’intérêt à ce sujet. Plusieurs forfaits peuvent être choisis à la discrétion du Courtier. Lors de la sélection d’un forfait d’annonces, une Agence de Courtage peut assigner des annonces aux Courtiers ou Agents qui travaillent dans le bureau respectif de ladite Agence. Les Agences de Courtages avec plusieurs bureaux sont informés par la présente qu’ils doivent acheter des forfaits pour chacun de leurs bureaux respectifs. Les Clients qui ont adhéré et publié un profil de Courtier sont avisés qu’ils ne peuvent partager, redistribuer ou transférer toutes informations ou contenus appartenant ou rédigés par La Société ou ses Clients. Les Conditions appliquées à la propriété ou aux droits d’auteurs des profils de Courtiers peuvent être changés à la discrétion de La Société. Seuls l’Agence de Courtage ou ses Agents et Courtiers et employés ont le droit d’accéder un compte détenu par l’organisation ou par le titulaire du profil en question à l’intérieur de l’organisation. Le droit d’accéder à votre compte ne peut être transféré, partagé, cédé ou faire l’objet d’une sous-licence à tout individu ou organisation hors de votre compagnie sans le consentement écrit de la compagnie. La Société peut refuser le droit d’accès ou d’utilisation et peut résilier le compte d’un membre, incluant les membres Courtiers s’ils ne respectent pas nos Conditions d’Utilisation ou autrement violent une de nos Conditions ou utilisent leur compte d’une manière jugée abusive par La Société. De plus, La Société peut restreindre l’utilisation du site Web à toute Entreprise ou Client dont le compte est en souffrance ou impayé et peut redonner les accès à sa discrétion une fois l’incident de paiement réglé. Pour la commodité du Client, tous les abonnements sont renouvelés automatiquement à moins que Le Client à moins que le client n’opte pas pour cette possibilité ou qu’il annule le service en conformité et dans les délais prévus par nos Conditions d’Utilisation. La Société communiquera avec tous ses membres payants s’il advient qu’elle décide, puisqu’elle se réserve le droit, de changer ses prix ou périodes de facturation ou d’inscription ou de processeurs de paiement à sa propre discrétion.


 

Restrictions relatives aux annonces et au contenu

Un utilisateur peut créer plusieurs annonces non-publiées à sa discrétion avant d’acheter un forfait ou de souscrire à La Société. Afin de publier ces annonces sur le site Web l’utilisateur devra acheter un forfait ou une adhésion and sera ensuite responsable de publier ces annonces puisque ce n’est pas fait automatiquement pour s’assurer que tout contenu publié est d’abord approuvé par l’auteur lui-même. Un utilisateur pourra publier autant d’annonces que désirées que le forfait acheté le permet à l’intérieur de la période respective de l’inscription. Un utilisateur peut avoir publié autant d’annonces que désiré et peut les publier ou les retirer à tout moment à sa discrétion. Toute annonce ajoutée au site Web doit respecter les normes de nos Conditions d’Utilisation et si jugée en violation fera face aux procédures déterminées par La Société conformément à nos Conditions.

 

Dispositions du répertoire de Courtiers - Profils d’Agences de Courtage et de Courtiers

Le répertoire de Courtiers et les profils de Courtage (courtiers et agents) peuvent être tenus seulement par des courtiers existants et confirmés. La Société doit vérifier les informations afin de s’assurer que le profil créé est bel et bien détenu par un Courtier ou un Agent pour s’assurer que le contenu est la propriété de la Maison de Courtage ou du Courtier. Par conséquent, en créant un profil de Courtage ou de Courtier vous attestez que vous êtes bien un agent ou un employé responsable de la Maison de Courtage pour créer et gérer ce contenu. La Société a le droit, à sa discrétion de juger si un compte est invalide et s’il ne passe pas le processus d’approbation qui peut être aussi simple qu’un appel téléphonique aux Courtiers et Agents enregistrés ou en examinant des données recueillies en ligne afin de s’assurer que les données entre la compagnie et les accréditations saisies sont bonnes et valides. La Société a également le droit d’exiger que Le Client modifie son profil s’il est jugé comme étant en violation d’une ou l’autre de nos Conditions d’Utilisation. Un profil de Courtage doit être associé à tous ses agents qui désirent participer sur le site Web en relations à nos produits et services. Le détenteur du compte de Courtage peut ajouter les adresses courriel de ses Agents et Courtiers au système tel que demandé. Ces Agents devront ensuite se rendre sur notre site et choisir leur propre mot de passe afin de gérer leur propre compte. À titre de détenteur d’un profil de Maison de Courtage vous aurez les droits d’accès à tout contenu publié par vos agents ce qui inclus le droit et la capacité de céder, modifier, publier ou retirer toutes annonces d’agents ainsi que celles détenues par le profil de la Maison de Courtage. Notre répertoire de Courtier permettra aux annonces d’être affichées à la fois sur le profil du Courtier et sur celui de la Maison de Courtage. Un profil de Courtage affichera, sous forme de résultats, tout agent existant qui est associé au compte; il sera donc de la responsabilité du détenteur du profil de Courtage de gérer et retirer les profils d’agents ou courtiers qui pourraient ne plus être valides ou de faire les mises à jour des détails afin de s’assurer de l’exactitude des informations sur notre site Web. Les Courtiers ou Agents sont tenus d’accepter nos Conditions d’Utilisation et doivent reconnaître que le compte de la Maison de Courtage détient le droit ultime de retirer ou révoquer les droits d’un agent sur le compte. La Société peut surveiller les profils de temps à autres afin de s’assurer qu’il n’y a pas de doublons ou de contenu non-valide (s’applique aux profils et aux annonces) qui pourrait être utilisé abusivement par un Courtier qui tenterait d’avoir une présence accrue dans le répertoire. La Société peut retirer ou modifier tout contenu jugé abusif et communiquera avec le détenteur du compte ou prendra les mesures nécessaires afin de prévenir cet abus dans le futur.

 

Répertoire des Franchiseurs et dispositions des opportunités

La Société offre aux Franchiseurs ou à ceux qui représentent un Franchiseur la possibilité de créer un profil unique ainsi que la capacité d’annoncer des opportunités spécifiques via notre site. Les dispositions suivantes se rapportent aux Conditions d’Utilisation de ce service.

 

Dispositions relatives au répertoire de Franchises

La Société offre un service d’annonces aux Clients de BizCoCité qui voudraient annoncer une opportunité de franchise ou inclure leur profil sur notre site web dans un but de promotion et de marketing. Nous offrons à nos Clients Franchiseurs l’option d’annoncer sous un modèle de payer par prospects durant la durée de leur adhésion pour un montant fixe mensuel, en plus des prospects reçus au-delà du nombre inclus au forfait ainsi qu’un frais d’ouverture de dossier puisque nous créerons le profil selon les spécifications du Client. Une fois le profil créé il sera soumis au Client qui se réserve le droit de réviser le profil prototype et pourra à ce moment demander des mises à jour et modifications. Des modifications supplémentaires ou futures pourraient être aux frais du Client même si des dispositions mineures à la discrétion de La Société pourraient avoir été faites. Le Client sera facturé sur une base mensuelle continue, jusqu’au moment où Le Client décidera d’annuler le service. Un Franchiseur inscrit à ce service est prié de nous aviser XX jours d’avance s’il désire annuler le service pour le mois suivant. Tous les frais mensuels requis doivent être payés d’avance et la balance des prospects supplémentaires sera facturée à la fin de ce mois.

 

Dispositions relatives aux prospects obtenus - Répertoire de Franchises et Annonces

La Société procure des prospects aux Franchiseurs selon notre modèle de produit. Un prospect serait défini dans ce cas comme étant «l’identification d’une personne ou d’une organisation qui démontre un intérêt et l’autorité d’engager un processus avec le Franchiseur». Au minimum, un prospect devrait contenir le nom et la méthode de contact de l’individu en question. Bien que nous ayons mis en place des garanties afin de s’assurer de la validité de ces prospects, il est possible de temps à autres qu’un prospect n’envoie pas une demande d’information valide ou des demandes génériques soient envoyées de manière automatisée. Les prospects sont soumis via le site Web et il est convenu qu’ils sont ensuite complétés par les utilisateurs tandis qu’ils sont sur la page Web. La Société peut être clémente pour invalider certains prospects reçus lorsqu’ils sont clairement non-valides ou dupliqués. Un prospect invalide ne présentera aucun coût pour Le Client. Nous nous réservons le droit à notre discrétion de signaler tous prospects soumis que nous jugeons être en violation avec les Conditions de notre site Web ou qui sont autrement considérés comme étant abusifs ou non-sollicités. Nous ne révisons aucun prospect individuel et nous n’enverrons ou ne vendrons jamais vos prospects à de tierces parties ou à des concurrents. Il est de la responsabilité du Franchiseur de signaler tout prospect non-valide ou en double à La Société au plus tard XX jours à partir de la réception du prospect en question et La Société ne sera pas responsable pour tout prospect facturé qui n’aurait pas été signalé dans les délais.

 

Acceptation de l’entente dans son intégralité

Tel qu’indiqué, nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous, Le Client et La Société à l’égard de l’utilisation du site Web, ses produits et services. Par conséquent, en continuant l’utilisation du site vous êtes liés par ces Conditions. Afin de demander des informations supplémentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations veuillez nous contacter à tout moment. Nous avons à cœur votre confiance et votre soutien et nous nous efforçons de traiter tout problème dans des délais raisonnables et à la satisfaction de nos Clients et utilisateurs.