Votre diligence raisonnable

La diligence raisonnable peut s'expliquer comme étant votre responsabilité de suivre les étapes nécessaires afin de satisfaire les exigences légales relativement à la vente de votre entreprise. Lorsque vous vendez une entreprise, non seulement votre diligence raisonnable est attendue, elle est bien souvent requise. Afin de vous assurer d'avoir tout accompli dans les règles de l'art, vous devrez fort probablement aller chercher de l'aide professionnelle. Durant le processus de diligence raisonnable, une multitude de documents doivent être recueillis, créés, préparés et fournis. Ces documents peuvent inclure sans s'y limiter: 

  • Certificat d'incorporation
  • Politiques relatives aux employés
  • Manuel d'opérations
  • États financiers segmentés et pro forma
  • Documents de l'Agence du Revenu du Canada ou Services interne de revenus
  • Tous les états de comptes relatifs aux revenus et aux dépenses
  • Documents définissant la structure organisationnelle
  • Évaluation de la valeur des actions et de l'immobilier que vous possédez
  • Infos clients et affiliés
  • Tous contrats actuels, ententes et licences
  • Toute propriété intellectuelle et technologie vous appartenant
  • Toute responsabilité légale relative aux affaires et/ou procédures légales en cours
  • Kits médias, de vente et tout autre matériel marketing
  • Registre des incidents et informations sur la police d'assurance

En tant qu'acheteur, avoir tous ces documents en mains dès le départ procure un bon sentiment de confiance envers le vendeur et peut influencer efficacement sur la décision finale de l'acheteur. Votre diligence raisonnable démontre que votre entreprise est en bon état et malgré le temps qu'une vente peut prendre avant de se conclure, ces documents aideront assurément à accélerer les procédures.